Conditions générales d'utilisation
Conditions applicables à l'utilisation de la plateforme Wassa par les gérants de salons et leurs équipes.
Dernière mise à jour : 8 mai 2026
1. Objet
Wassa (« le Service ») est une plateforme SaaS qui permet aux gérants de salons d'impression de recevoir et gérer les fichiers envoyés par leurs clients via QR code. Les présentes conditions régissent l'utilisation du Service par toute personne disposant d'un compte (« l'Utilisateur »).
2. Inscription et compte
- L'inscription est gratuite et donne accès au plan Découverte (sans engagement, sans expiration).
- L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
- L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Un même Utilisateur peut créer plusieurs salons dans la limite autorisée par son plan d'abonnement.
3. Abonnement et paiement
3.1 Plans
Deux formules d'abonnement sont disponibles :
- Starter - 5 000 XOF / mois - 1 poste, 100 fichiers/mois
- Pro - 15 000 XOF / mois - 3 postes, 1 000 fichiers/mois
3.2 Modalités
- Paiement mensuel via mobile money (Wave, Orange Money, MTN, Moov, Djamo) opéré par notre partenaire Jeko.
- Le prélèvement n'est pas automatique : l'Utilisateur doit régler manuellement chaque échéance ou via le lien de renouvellement reçu par email.
- Une période de grâce de 7 jours est accordée après chaque échéance avant suspension.
- En cas de non-paiement après la période de grâce, l'accès au dashboard est suspendu. Les données restent conservées 30 jours avant suppression définitive.
3.3 Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période en cours.
4. Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Distribuer du contenu protégé sans en détenir les droits ou l'autorisation
- Surcharger ou perturber le fonctionnement du Service
- Revendre l'accès au Service sans autorisation écrite
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
Wassa conserve tous les droits sur le code, le design, la marque et la documentation du Service. L'Utilisateur conserve la propriété des fichiers qu'il reçoit via le Service.
6. Responsabilité
- Le Service est fourni « en l'état ». Wassa s'engage à fournir des efforts raisonnables pour garantir la disponibilité mais ne peut être tenu responsable d'une interruption temporaire.
- Wassa n'est pas responsable du contenu des fichiers transmis par les clients finaux des salons.
- La responsabilité de Wassa est limitée au montant de l'abonnement payé sur les 12 derniers mois.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour les gérants qui traitent des fichiers de leurs propres clients, un DPA est disponible.
8. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes d'Abidjan, sauf dispositions impératives contraires.
9. Contact
Pour toute question : [email protected]